Le siège social de la SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME est situé au 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON. L’adresse administrative est : OFFICE DE TOURISME DU VIGNOBLE DE NANTES – Maison de Pays, 6, rue Saint Nicolas 44190 CLISSON.
N° Siret : 923 832 380 00011 – APE : 7990 Z. Il est immatriculé au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le n° IM 044 23 0010.
TVA intracommunautaire : FR57 923832380
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent à la vente comptoir effectuée dans le bureau d’accueil de Clisson, place du Minage 44190 CLISSON ainsi qu’à la vente en ligne (voir rubrique conditions générales spécifiques).
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 5 décembre 2023, date de la nouvelle immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
La SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
I) CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LA VENTE COMPTOIR
ARTICLE 1 – ACHAT ET REMBOURSEMENT
Toutes les prestations boutique et billetterie sont vendues en paiement comptant au bureau d’accueil de CLISSON.
Pour les produits boutique : aucun article ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour les billetteries : chaque billet est valable uniquement pour la date indiquée sur celui-ci et pour un usage unique. Aucun billet dont le paiement a été encaissé ne sera échangé contre une autre date ni remboursé sauf et uniquement en cas d’annulation de la prestation du fait de l’Office de Tourisme pour des circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 2 – PAIEMENT
Le paiement des produits boutique et des billets s’effectue exclusivement en euros, en espèces, chèque et carte bancaire sur place au bureau d’accueil de CLISSON .
II) CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LA VENTE EN LIGNE
Toute commande de prestations de billetteries de L’office de tourisme du Pays du Vignoble Nantais effectuées sur les sites
https://www.levignobledenantes-tourisme.com/
Https://www.enpaysdelaloire.com/
https://www.valdeloire-france.com/
https://www.loireavelo.fr/
sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente en ligne préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
La SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques de vente en ligne. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES A LA BILLETTERIE EN LIGNE
La SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME est à votre disposition pour toute question concernant l’utilisation du site, les prestations de billetterie, leurs conditions d’utilisation ainsi que les modalités de commande et de délivrance.
Pour nous contacter : Mail
ARTICLE 3 – BILLETTERIES PROPOSÉES A LA VENTE
3.1 Prestations auxquelles les billetteries ouvrent droit
Les billets disponibles sur https://www.levignobledenantes-tourisme.com/ et tous les sites portails qui diffusent le flux e-resa open billet de l’office de tourisme ( voir liste ci-dessus ) sont valables à titre individuel :
– soit pour des visites guidées pour individuels les essentiels de CLISSON et toutes les autres visites guidées et animations pour individuels proposées sur l’ensemble du territoire par l’Office de Tourisme,
-soit pour des visites du programme annuel du service patrimoine du Pays d’art et Histoire du Vignoble Nantais.
3.2 Durée de validité des droits d’entrée délivrés
Chaque billet est valable uniquement pour la date indiquée sur celui-ci, pour un usage unique.
Aucun billet dont le paiement est encaissé n’est échangeable sur une autre date ni remboursable, sauf et uniquement en cas d’annulation de la prestation du fait de l’office de Tourisme pour des circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 4 – TARIFS DES VISITES ET MONTANT DE LA COMMANDE
Les billets des visites mentionnées à l’article 3.1 au tarif réduit sont disponibles à la vente sur le site de vente de l’Office de tourisme du Pays du Vignoble Nantais et ceux des sites portails diffusant les flux e-resa open billet de l’office de tourisme , ceux-ci nécessitent de présenter un justificatif en cours de validité le jour de la visite. Les conditions d’accès au tarif réduit sont indiquées sur le site. Le choix d’un tarif relève de la responsabilité de l’acheteur, ce choix est ferme et définitif après le paiement de la commande. Tout acheteur qui réserverait un billet à tarif plein alors qu’il aurait pu bénéficier d’un tarif réduit ne pourra se faire rembourser la différence.
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif.
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, suite à une délibération du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION
Procédure d’achat d’un billet en ligne :
1 – Sur le site https://www.levignobledenantes-tourisme.com/ et ceux des sites portails diffusant les flux e resa open billet de l’office de tourisme sélectionnez « réservez », vous serez dirigé vers un tunnel d’achat .
2 – Sélectionner la date de visite à l’aide du calendrier affiché sur le site . Chaque date cliquée vous indique la disponibilité par date. Lorsque le créneau n’est plus disponible, il est affiché comme complet. Il appartient au visiteur de s’assurer des horaires de départs de visites avant sa venue.
3 – Choisir dans le menu déroulant le nombre de billets désiré par tarifs puis cliquer sur « ajouter au panier ». Le nombre de billets acheté en plein tarif ne peut être supérieur à la moitié de la jauge, au-delà, il conviendra à l’acheteur de réserver directement une autre prestation visite groupes auprès du service dédié (Mail ou 02 40 54 24 22 ou via ce formulaire https://www.levignobledenantes-tourisme.com/reservations-groupes/formulaire-de-contact-groupe/)
5 – Valider votre commande en cliquant sur « passer ma commande », un récapitulatif de commande s’affiche avant la validation de l’achat avec une demande saisie de formulaire coordonnées, cliquer sur « valider « vos » ou « mes » coordonnées ». Si la commande ne convient pas, il est possible de supprimer et de continuer ses achats.
6 – Accepter les conditions générales de vente en cochant « j’ai lu et j’accepte les conditions générales » et cliquer sur « procéder au paiement ».
7 – La plateforme de paiement Oneshotpay indique le numéro de commande, le total à payer et le nom du bénéficiaire. Pour régler le paiement il est demandé :
– Le nom et prénom du « titulaire carte »
– Le « numéro de la carte »
– La « date d’expiration »
– Le « code de vérification de la carte » (cryptogramme derrière la carte)
Une fois les informations saisies, cliquer sur « oui, je confirme mon paiement ». Ce paiement en ligne est entièrement sécurisé. Si le paiement est validé, la confirmation de commande s’affiche. Les billets sont envoyés par courriel à l’adresse renseignée par l’acheteur dans son compte client. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.
8- Après réception du mail de confirmation, imprimer les titres d’accès depuis votre espace client.
Les titres seront contrôlés au départ de la visite. Seuls les billets imprimés avec des mentions parfaitement lisibles seront acceptés.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modalités de règlement
Le paiement des billets par l’acheteur s’effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD.
6.2 Opération de paiement
Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement.
6.3 Sécurisation des paiements
La SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME propose un paiement en ligne entièrement sécurisé : le site www.oneshotpay.com est doté d’un système de paiement en ligne « 3D Secure » permettant de crypter le numéro de carte bancaire de l’acheteur.
ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande de billet n’est définitivement confirmée et n’engage L’office de tourisme du Pays du vignoble nantais qu’à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée.
Le courriel de confirmation accuse réception de la commande et contient le billet en pièce jointe sous format Acrobat .pdf
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Sauf dysfonctionnement du site https://www.levignobledenantes-tourisme.com/ qui lui serait imputable, la SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, imputables soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, la SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME ne pourra être tenu responsable non plus des dysfonctionnements sur un des sites portails diffusant le flux e resa open billet des prestations billetteries de l’office de tourisme :
https://www.enpaysdelaloire.com/
https://www.valdeloire-france.com/
https://www.loireavelo.fr/
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de la passation de la réservation, des données à caractère personnel sont demandées à l’acheteur. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME, destiné uniquement au suivi de la réservation de l’acheteur.
Les destinataires de ces données sont exclusivement les services de la SPL CLISSON SEVRE LOIRE TOURISME.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez vous rendre sur la page de politique de confidentialité du site et remplir le formulaire en ligne dédié.
ARTICLE 10 – COOKIES
Pour faciliter votre navigation sur le site https://www.levignobledenantes-tourisme.com/, l’office de tourisme du vignoble nantais utilise des « cookies ». Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais permet aussi de les identifier. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence des cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données personnelles communiquées par le biais des cookies en allant sur la page de politique de confidentialité du site https://www.levignobledenantes-tourisme.com/ et en remplissant le formulaire en ligne dédié.
ARTICLE 11-REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, à défaut d’accord amiable, le tribunal administratif de Nantes est compétent. Le droit applicable est le droit français.