La taxe de séjour dans le Vignoble Nantais
La taxe de séjour, qu’est-ce que c’est ?
La taxe de séjour est une taxe payée par les touristes, séjournant à titre onéreux dans un hébergement (hôtel, auberge, camping, gîtes…). Elle s’ajoute au prix du séjour. La Communauté des Communes Sèvre et Loire et Clisson Sèvre Maine Agglo ont institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de leurs territoires.
Cette taxe est régie par une délibération votée par les conseils communautaires de la Communauté des Communes Sèvre et Loire et Clisson Sèvre Maine Agglo
La taxe de séjour : qui la paye ?
Tous les voyageurs qui séjournent dans les types d’hébergements suivants ont l’obligation de régler la taxe de séjour : palace, hôtels, chambres d’hôtes, motels, résidence de tourisme, village vacances, campings, meublés de tourisme, auberges collectives, emplacements dans les aires de camping-cars ou port de plaisance.
La taxe de séjour : qui la perçoit ?
La taxe de séjour est collectée directement par les hébergeurs et figure de façon séparée sur la facture remise au locataire. Elle fait également l’objet d’un affichage chez l’hébergeur. Cette taxe varie en fonction de la catégorie de l’hébergement. Elle est calculée sur la base du nombre de nuitées par personne.
La taxe de séjour : pour quoi faire ?
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la Destination Vignoble Nantais et est consacrée aux dépenses relatives à des actions de développement et de promotion touristiques.
Les tarifs sur le territoire
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la taxe est collectée par la communauté de communes Sèvre et Loire et Clisson Sèvre et Maine Agglo en substitution du Syndicat intercommunal. La taxe continuera à alimenter le budget de l’office de tourisme.
Les tarifs communautaires seront identiques dans les deux territoires. À titre indicatif, en attente de la loi de finances pour 2025, les tarifs taxe additionnelle départementale incluse seront :
Catégories et tarifs
- Palaces 5,28€
- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,75 €
- Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,42€
- Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,43 €
- Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1,10 €
- Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,88€
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, Auberges Collectives 0,66 €
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,22 €
- Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 5%+T.A.D
Sont exempté(e)s
Conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT
- Les personnes mineures.
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité.
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de (1€ par nuit) quel que soit le nombre d’occupants.
L’Office de Tourisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Mise en place de la taxe additionnelle au 01/01/2024 en Loire-Atlantique (T.A.D)
Le Département de Loire-Atlantique met en place la taxe additionnelle de séjour au 1ᵉʳ janvier 2024. Elle correspond à 10 % de la taxe de séjour réelle ou de la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Ils ont ensuite la charge de reverser la part départementale de cette taxe au Département. En accord avec la réglementation en vigueur, cette taxe additionnelle perçue par le Département sera exclusivement réservée aux dépenses destinées au développement touristique du département de Loire-Atlantique.
Courrier officiel département Loire-Atlantique taxe additionnelle 1ᵉʳ janvier 2024
Les périodes de reversement
Une déclaration mensuelle et 3 reversements dans l’année :
– mai pour les taxes collectées du 1ᵉʳ janvier au 30 avril
– septembre pour les taxes collectées du 1ᵉʳ mai au 31 août
– janvier pour les taxes collectées du 1ᵉʳ septembre au 31 décembre
Plus d’informations sur le fonctionnement de la taxe de séjour dans la Destination Vignoble Nantais https://destinationvignoblenantais.taxesejour.fr
Vous avez une question sur la Taxe de séjour ?
Contact
Claudie GANACHEAU
Référente Taxe de séjour
et régisseur des recettes
Tél. 02.40.36.52.09 courriel
