Je collecte la taxe de séjour

la PLATEFORME DE DÉCLARATION ET DE REVERSEMENT de la taxe de sÉjour

Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a instauré sur son territoire une taxe de séjour depuis le 1er janvier 2013 à toutes les structures d’hébergement et a chargé l’Office de Tourisme de la perception de la taxe de séjour sur son territoire de compétence.
Pour aider les hébergeurs dans cette démarche, le Syndicat Mixte du Scot et l’Office de Tourisme ont souhaité mettre à disposition un site d’information et de télédéclaration qui apporte toutes les réponses aux questions relatives à la taxe de séjour et facilitera les déclarations et les paiements.

Il est accessible depuis l’URL : https://levignobledenantes.taxesejour.fr

Il s’agit d’un portail d’information « grand public » sur la taxe de séjour, un véritable outil de simplification à disposition gratuite des hébergeurs.
Ainsi chaque hébergeur du territoire dispose d’une information claire et argumentée de ce qu’il doit faire en matière de collecte, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.
Avec ce portail, nous diffusons une information toujours actualisée sur la législation en matière de taxe de séjour, sur les droits et obligations des hébergeurs, sur les spécificités de notre territoire et sur les modalités de collecte, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.

Sont exempté(e)s 

Conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT

• Les personnes mineures.
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité.
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de (1€ par nuit) quel que soit le nombre d’occupants.

L’Office de Tourisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Mise en place de la taxe additionnelle au 01/01/2024 en Loire-Atlantique

Le Département de Loire-Atlantique met en place la taxe additionnelle de séjour au 1er janvier 2024. Elle correspond à 10 % de la taxe de séjour réelle ou de la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Ils ont ensuite la charge de reverser la part départementale de cette taxe au Département. En accord avec la réglementation en vigueur, cette taxe additionnelle perçue par le Département sera exclusivement réservée aux dépenses destinées au développement touristique du département de Loire-Atlantique.

courrier officiel département Loire-Atlantique taxe additionnelle 1er janvier 2024

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